Le conseil syndical participe-t-il à l'élaboration de l'ordre du jour?
Si pendant longtemps les textes n'imposaient pas la participation du conseil syndical à l'élaboration de l'ordre du jour, cela n'est plus le cas désormais.
View ArticlePeut-on demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour ?
Si chaque copropriétaire peut demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée générale, il faut respecter un certain formalisme et prendre ses précautions pour...
View ArticleExiste-t-il un quorum en assemblée générale ?
Contrairement à une idée répandue, même auprès des syndics, il n'existe pas de quorum en assemblée générale.
View ArticleLe défaut de communication d'un document entraîne-t-il l'annulation de...
Si la communication de certains documents est nécessaire à la validité même des résolutions votées en assemblée générale, d'autres ne sont fournis qu'à titre informatif.
View ArticleQui peut distribuer les mandats en blanc ?
Pour éviter tout contentieux, il est préférable que le président du conseil syndical distribue lui-même les mandats en blanc.
View ArticleUne personne étrangère au syndicat peut-elle assister à l'assemblée générale ?
La présence d'une personne étrangère à la copropriété en assemblée générale est possible dès lors que personne ne s'y oppose.
View ArticleEn assemblée générale, comment détermine-t-on un copropriétaire majoritaire ?
Le copropriétaire majoritaire est celui qui dispose de plus de la moitié des voix de l'ensemble du syndicat.
View ArticleLe fait qu'un logement soit en indivision a-t-il des influences sur les votes?
Un logement en indivision comporte les mêmes tantièmes qu'un logement appartenant à une seule personne et ne permet pas aux co-indivisaires de disposer de plusieurs votes en assemblée générale.
View ArticleA quelle majorité se vote la suppression du poste de conciergerie ?
La majorité nécessaire pour supprimer le poste de gardien varie selon la situation.
View ArticleQuelles conséquences entraîne l'absence de notification du procès-verbal ?
L'absence de notification du procès-verbal rend perpétuellement attaquable les résolutions votées en assemblée générale.
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